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C-26, r. 168 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. Le comité ou le membre du comité qui procède à une enquête particulière de sa propre initiative, indique dans le dossier que le comité tient au sujet de l’inhalothérapeute, les motifs qui justifient la tenue d’une telle enquête.
Décision 2006-06-14, a. 23.
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